RCD-Infos
07/11/2007--
Discours du Président Zine El
Abidine Ben Ali
à l'occasion du 20ème anniversaire du Changement
(Radès, 7 novembre 2007)
Au Nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux
Citoyennes,
Citoyens,
C'est avec beaucoup d'orgueil et une grande fierté que notre peuple célèbre,
aujourd'hui, le moment historique qui, il y a aujourd'hui vingt ans jour pour
jour, a marqué le salut de notre peuple, et le commencement du processus de
Changement, de réforme et de construction, à l'aube du 7 Novembre 1987. Vingt
années au cours desquelles notre pays s'est hissé à un niveau avancé de progrès
et de prospérité, et a accompli des réalisations et des acquis majeurs qui font
notre fierté devant les nations du monde.
La commémoration de cette date confirme une nouvelle fois notre fidélité
constante à la mémoire des martyrs de la libération et aux générations de
réformateurs, de pionniers, de résistants et de militants, les bâtisseurs de
l'indépendance et les fondateurs de l'Etat moderne au premier rang desquels le
Leader disparu Habib Bourguiba. C'est pour nous, également, une occasion
opportune pour adresser nos salutations aux Tunisiennes et aux Tunisiens, de
toutes générations, catégories et régions, et pour nous féliciter de leur
adhésion au message du Changement, à nos choix nationaux et au projet
civilisationnel authentique que nous construisons, étape par étape, dans la
loyauté totale à la Tunisie et à elle seule, et en œuvrant avec ardeur à son
service et au renforcement de son prestige parmi les nations.
Il m'est agréable, à l'occasion de cet événement glorieux, de décerner le « Prix
du 7 novembre pour la création » au grand poète arabe palestinien, Mahmoud
Darwish dont nous apprécions hautement les œuvres et la créativité, tout autant
que le militantisme et la fidélité à la cause de son peuple et aux principes de
justice et de liberté dans le monde. Ses œuvres ont été constamment l'expression
sincère de la volonté du peuple palestinien frère et de son action militante.
Tout en le félicitant pour cette distinction, je tiens à saluer, à travers sa
personne, l'ensemble des créateurs palestiniens dont j'apprécie la persévérance
et l'apport intarissable, malgré la difficulté de la situation qu'ils vivent.
Mes félicitations s'adressent, également, à tous ceux qui seront honorés,
aujourd'hui, par l'attribution de l'Ordre du 7 Novembre, en exprimant ma
considération à tous ceux qui ont contribué au renforcement des fondements du
projet civilisationnel que nous édifions ensemble, avec fierté et orgueil.
La Déclaration du 7 Novembre que nous avions adressée à notre peuple, lors de
cette journée historique, continuera d'être notre référence et notre aiguillon
en tout ce que nous entreprenons pour la Tunisie , pour le renforcement de son
prestige et de sa gloire, et pour chaque citoyenne et chaque citoyen, sur chaque
partie de son territoire et à l'extérieur du pays. Nous œuvrons avec loyauté et
constance à réaliser leurs aspirations à une vie plus évoluée, dans tous les
domaines, et où règnent le bien-être et la prospérité, en puisant notre
détermination dans notre attachement et notre fidélité à la Tunisie , et notre
ardeur dans l'action en vue de renforcer ses acquis, de défendre ses intérêts et
d'élever son rang parmi les nations.
Ce sont vingt années de réforme et de modernisation, au cours desquelles nous
avons eu une foi inflexible dans le caractère éminemment élevé de la mission
historique dont nous sommes investis, et dans la confiance placée par notre
peuple dans nos choix, et son adhésion à nos orientations.
Notre pays était, avant le Changement, un pays du tiers-monde, avec l'ensemble
des critères et caractéristiques du sous-développement attachés à cette
classification : avec une crise politique paralysante, des déchirures sociales
profondes, une absence de stabilité et de quiétude, une situation économique
détériorée, et des risques multiples, alimentés par les convoitises de
l'intérieur du pays comme de l'extérieur.
La situation était fort dégradée dans tous les domaines et susceptible d'éclater
à tout moment.
La Tunisie est, aujourd'hui, un pays émergent qui avance vers l'avenir avec
confiance et assurance, pour rejoindre le cortège des pays les plus développés
et les plus prospères.
Citoyennes,
Citoyens,
Le processus du développement intégral que nous avons adopté tout au long des
vingt dernières années, a fait de l'interdépendance et de la complémentarité des
volets économique et social du développement, un principe constant et une valeur
immuable, et assuré au mieux l'adéquation et l'interaction avec les réformes
politiques et la modernisation culturelle et civilisationnelle que notre pays
connaît depuis l'année 1987.
C'est ce qui a permis de réaliser un rythme de croissance qui a toujours été
soutenu, malgré les difficultés climatiques, les crises internationales
successives et la hausse excessive des prix des carburants, des matières
premières et des céréales, sur le marché mondial.
Ainsi, le taux moyen de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) a été de
4,3%, tout au long de la première décennie, et s'est élevé à 5%, durant la
seconde décennie; il devrait atteindre, selon les prévisions, 6,3% pour la
présente année. Nous nous employons à maintenir ce rythme de croissance, tout au
long du Plan de développement en cours, pour servir au mieux nos priorités et
nos objectifs dans les divers domaines et, en premier lieu, en matière d'emploi.
Les réformes que nous avons adoptées ont permis d'ouvrir l'économie nationale
sur son environnement international, les exportations se sont ainsi accrues,
depuis le Changement et jusqu'à ce jour, à un rythme supérieur à 12% en moyenne
par an, alors que le déficit du budget a baissé pour se situer à un taux moyen
de 2,9% au cours de la dernière décennie.
Le taux d'endettement extérieur par rapport au revenu national est tombé, de son
côté, de 56,2% à 45,6% actuellement, et il devrait être ramené selon les
prévisions, à 42,8% à la fin de l'année 2008. De même, le taux de service de la
dette extérieure par rapport aux recettes courantes a été ramené de 26,8% en
1987, à seulement 11,5%, à la fin de l'année en cours.
Nous avons œuvré, depuis le Changement, à améliorer le climat de
l'investissement et de la création d'entreprises et à développer
l'infrastructure et les équipements de base dans toutes les régions du pays.
C'est ce qui a ouvert les secteurs porteurs devant l'initiative privée et
l'investissement, et renforcé de dix points environ la part du secteur privé
dans le total des investissements.
La structure de l'économie nationale a enregistré, de ce fait, un bond
qualitatif qui lui a permis de réaliser une amélioration notable des indicateurs
de convergence avec les économies des pays développés.
Le fait que le secteur des services représente, actuellement, 57,2% du produit
national, témoigne on ne peut mieux de ce bond qualitatif, surtout que la
contribution à la croissance du secteur des services à lui seul s'établit, cette
année, à 51,8%.
Nous nous sommes attachés, dans notre Programme pour la Tunisie de demain, à
renforcer cette mutation qualitative et à en accélérer le rythme, afin que
l'économie nationale puisse acquérir les attributs de la modernité qui distingue
les économies des pays avancés.
Bien que nous ayons franchi plusieurs étapes dans la mise en œuvre de ce
Programme, atteignant un niveau élevé de réalisation dépassant 88,8% à ce jour,
pour les objectifs et mesures qui ont été réalisés entièrement ou qui
connaissent un niveau élevé d'exécution, nous nous proposons de continuer à
appuyer ses programmes et projets, par de nouvelles initiatives.
Les petites et moyennes entreprises bénéficiant actuellement de nombreuses
primes à l'investissement au niveau de la création, de l'extension et de la mise
à niveau, nous annonçons notre décision d'étendre à ces primes, les mêmes
avantages fiscaux accordés à ces entreprises.
Dans le but de stimuler davantage l'investissement dans les petites entreprises
et de réduire les coûts d'exploitation et de fonctionnement, nous annonçons
notre décision d'exonérer ces entreprises de la taxe de la formation
professionnelle et de la contribution au Fonds de promotion des logements pour
les salariés (FOPROLOS) , et ce, pour les trois premières années, à partir de la
date d'entrée en activité effective cette mesure s'ajoute aux incitations
financières dont bénéficient actuellement les petites entreprises, sous forme de
prime d'investissement et de dotation financière destinée à compléter le schéma
de financement, et qui est remboursable sur plusieurs années.
Dans le cadre de la stimulation de l'initiative privée et de l'amélioration du
rythme des créations d'entreprises et de promotion de l'investissement et de
l'emploi dans les zones de développement régional, nous annonçons notre décision
de relever, de 4 à 5 millions de dinars, les plafonds des investissements
éligibles aux interventions du Fonds de promotion et de décentralisation
industrielle, au profit des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes
entreprises, et de relever les plafonds des primes d'investissement pour les
porter à un million de dinars dans les régions de développement régional
prioritaires.
Dans ce même cadre, nous ordonnons de porter le taux de participation du Fonds
de promotion et de décentralisation industrielle au capital des petites et
moyennes entreprises installées dans les zones prioritaires de développement
régional de 30 à 40% du capital initial.
L'Administration publique étant un facteur influent dans la stimulation du
développement, il est impératif de promouvoir de manière encore plus effective
la qualité de ses prestations et services, aux niveaux central, régional et
local.
Eu égard à l'importance de l'élément humain dans la réalisation de cet objectif,
nous ordonnons d'organiser une consultation nationale sur la modernisation de la
fonction publique et le renforcement de son aptitude à s'adapter aux mutations
en cours.
Citoyennes,
Citoyens,
Nous avons adopté, l'année dernière, un programme d'exécution pour la
libéralisation financière avec l'extérieur dont l'application a eu un impact
positif sur les transactions avec l'étranger, aussi bien pour les personnes que
pour les entreprises.
Tout en nous acheminant à pas sûrs en direction de la libéralisation totale du
Dinar, nous annonçons notre décision d'autoriser les banques à gérer, dans la
limite de 20%, leurs avoirs en devises, sur les marchés mondiaux, en adoptant
les règles de la gestion prudentielle dans ce domaine.
Nous ordonnons, d'autre part, de prendre un ensemble de mesures supplémentaires
déléguant aux banques la cotation et la réalisation de transactions sur les
instruments de couverture des risques de change et de taux d'intérêt ainsi que
l'extension de la durée de ces couvertures.
Nous nous attachons, dans le financement du XIe Plan de développement, à
renforcer l'épargne nationale et les ressources propres. C'est ce qui commande
de relever le taux d'épargne pour le porter de 20,5% actuellement à 23,6% d'ici
la fin du XIe Plan.
Pour stimuler davantage les mécanismes du marché dans ce domaine, garantir la
cohérence des taux d'intérêt et introduire une compétition plus forte entre les
banques, en matière de mobilisation de l'épargne, nous ordonnons de libérer le
taux d'intérêt appliqué à l'épargne, tout en fixant un taux minimum équivalent
au taux du marché monétaire moins deux (TMM-2) afin de protéger les petits
épargnants.
L'assurance-vie constituant, de notre point de vue, une épargne à long terme,
qu'il importe de renforcer, tant en raison de son rôle dans la mobilisation des
ressources financières que pour l'appui aux caisses nationales de retraite, nous
ordonnons de modifier le cadre fiscal relatif à ce système, de manière à relever
le plafond de la déduction au titre de la prime d'assurance-vie, de 2000 à 3000
dinars par an, et d'y introduire plus de souplesse, en permettant aux
souscripteurs de racheter leurs contrats, après cinq ans, à condition de
régulariser leur situation fiscale et sans payer des pénalités de retard.
Citoyennes,
Citoyens,
L'emploi est le plus grand de nos défis sociaux et de développement. Nous avons
multiplié les initiatives, les programmes et les instruments en vue d'améliorer
le rythme des créations d'emplois et de réduire le chômage.
Nous avons pu, grâce aux politiques et programmes que nous avons adoptés,
améliorer le taux de couverture des demandes additionnelles d'emplois, par des
créations nouvelles, en portant ce taux à 92% au cours du Xe Plan, contre 68% au
début du Changement.
Compte tenu de la relation étroite entre l'investisement, l'initiative et
l'emploi, nous ordonnons de permettre aux personnes physiques de convertir leurs
comptes d'épargne en comptes d'épargne pour l'investissement, sans leur demander
la restitution des avantages obtenus au titre du compte initial.
Nous ordonnons, également, d'instituer un système d'épargne pour
l'investissement et l'emploi, à l'instar du système d'épargne-logement, afin de
mobiliser les ressources financières, d'une part, et de permettre, d'autre part,
aux nouveaux promoteurs, de disposer de l'auto-fnancement.
Le marché de l'emploi étant ouvert aux nouvelles demandes qui vont connaître une
progression continue pour se situer à plus de 87 mille demandes additionnelles
en moyenne par an jusqu'en 2014, en plus du changement radical qui sera observée
au niveau de la structure de ces demandes, du fait de l'augmentation du nombre
des diplômés de l'enseignement supérieur, nous ordonnons, aujourd'hui,
d'organiser, au cours de l'année 2008, une consultation nationale élargie sur
l'emploi et ses perspectives, tenant compte des mutations que connaîtra
l'économie tunisienne et des évolutions qui marqueront le système des métiers et
les techniques.
Conscients des changements majeurs qui secouent l'économie mondiale, du fait des
variations climatiques et de la hausse exagérée des prix de l'énergie et des
produits de base, nous accorderons, au cours de la période à venir, toute
l'attention requise à la rationalisation de la consommation d'énergie et à
l'amélioration de son efficience, à l'utilisation des énergies renouvelables, à
l'orientation de la consommation vers les énergies les moins coûteuses et au
renforcement de certains secteurs en relation avec ces orientations et, au
premier rang desquels, les transports en commun.
Nous exhortons les Tunisiennes et les Tunisiens à opter, dans tous les domaines
de la vie quotidienne, qu'ils soient à la maison ou bien sur leurs lieux de
travail et, notamment, dans des entreprises, ainsi que dans l'utilisation des
divers moyens de transport, pour un comportement clairvoyant, et à acquérir de
nouvelles habitudes pour réaliser des économies en matière d'énergie électrique
et de carburants, et à s'orienter autant que possible vers les solutions
alternatives basées sur la consommation des énergies renouvelables et les
technologies qui réduisent les coûts, limitent les pertes de la collectivité
nationale et allègent la pression excessive qui s'exerce sur le budget de
l'Etat, du fait des subventions.
Il doit être clair, aux yeux de tous, que l'ensemble des indices indiquent,
aujourd'hui, que le prix du pétrole continuera d'augmenter et que les réserves
mondiales en cette matière sont appelées à s'épuiser au bout d'une période qui
ne sera pas très longue. Il est, dès lors, indispensable que nous en soyons
profondément conscients et que nous nous y préparions de manière rationnelle.
L'Etat déploiera, au cours de la prochaine période, un effort supplémentaire
pour porter davantage l'attention sur l'exploitation des ressources
renouvelables et sur le développement de la recherche technologique dans ce
domaine et ses applications au niveau économique.
Compte tenu de la hausse des prix mondiaux des céréales, nous avons pris
récemment une série de mesures en vue de renforcer nos potentialtés nationales
dans le secteur des grandes cultures, d'améliorer l'efficacité et le rendement
de l'agriculture tunisienne et de l'habiliter à réaliser notre auto-suffisance
alimentaire. Nous comptons sur la lucidité du citoyen tunisien et sur son sens
de la responsabilité, pour éviter toute forme de gaspillage et rationaliser la
consommation compte tenu de la hausse continue des prix des produits agricoles.
Dans le but de renforcer les mesures que nous avions prises pour impulser la
production céréalière et alléger l'endettement du secteur des grandes cultures,
nous annonçons notre décision de consentir un abattement de 50% sur les intérêts
contractuels et d'effacer la totalité des intérêts de retard au titre des dettes
des agriculteurs du secteur des grandes cultures, et de rééchelonner le
principal et le reliquat des intérêts sur une période de 15 ans au maximum, sans
avance, tout en permettant aux agriculteurs qui ont procédé au rééchelonnement
de leurs dettes, de bénéficier de nouveaux prêts.
La consolidation de nos acquis dans le domaine agricole étant liée également aux
services d'appui qui lui sont rattachés, dont, en particulier, les services
fournis par le secteur des assurances en vue de garantir la continuité des
investissements agricoles, leur rentabilité et la protection du patrimoine de
l'agriculteur, et après avoir pris connaissance des résultats de la consultation
nationale sur le système d'assurances agricoles que nous avions ordonné
d'organiser, depuis quelques mois, nous annonçons notre décision de généraliser
l'exonération de la taxe unique sur l'assurance, à l'ensemble des entreprises
d'assurance intervenant en matière de couverture des risques agricoles.
Nous ordonnons, également, de réduire de 40% les tarifs appliqués pour la
couverture de risques de chute de grèle et d'incendie agricole, pour les grandes
cultures et l'arboriculture dans les régions les plus exposées à ces risques, et
de 30% pour les risques de mort de cheptel.
Dans le souci d'atténuer les effets du morcellement et de la dispersion des
exploitations agricoles, nous ordonnons d'appliquer des réductions atteignant
jusqu'à 20% au profit des agriculteurs optant pour des contrats collectifs
d'assurance ou souscrivant des contrats individuels renouvelables annuellement.
Compte tenu du rôle qu'exerce dans ce domaine, la Caisse tunisienne d'assurance
mutuelle agricole, nous ordonnons de modifier la forme juridique de cette
Caisse, de manière à lui permettre de promouvoir ses services et de consolider
son réseau, à des coûts réduits et avec une qualité qui réponde aux attentes des
agriculteurs.
Citoyennes,
Citoyens,
Le revenu annuel moyen par habitant a enregistré une progression continue, au
taux de 7,3% en moyenne par an depuis 1987, et le taux de pauvreté est tombé à
3,8%, grâce à nos politiques de solidarité et à un meilleur ciblage des
subventions et des programmes d'aide et d'assistance aux catégories les plus
nécessiteuses. C'est ce qui a permis à notre pays de devenir un modèle et un
exemple à suivre, au niveau mondial, en matière de développement social et de
lutte contre la pauvreté.
Nous avons fait de la garantie des attributs de la dignité du citoyen tunisien
un objectif fondamental de nos politiques et considéré la promotion de la
qualité de la vie et la consécration du développement durable comme une
constante de notre action de développement. La maîtrise des équilibres
financiers et économiques et du taux d'inflation nous ont aidé à consolider le
pouvoir d'achat du citoyen, à telle enseigne que les prix des produits de
consommation de base dans notre pays sont considérés comme les moins élevés par
comparaison à ceux des pays similaires, où le revenu moyen par habitant et le
niveau des salaires restent inférieurs aux niveaux qu'ils ont atteint en
Tunisie.
Nous n'avons cessé, en aucune année, et malgré les difficultés qui ont marqué
certaines périodes, de consacrer le dialogue social et les négociations
périodiques sur les salaires et les conditions de travail dans tous les secteurs
; ce qui a permis d'assurer une augmentation ininterrompue des salaires et une
amélioration continue des conditions de travail et de production et des systèmes
de promotion professionnelle des diverses catégories de travailleurs manuels et
intellectuels.
Nous tenons à saluer, à cette occasion, nos oganisations nationales et, en
premier lieu, l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), l'Union Tunisienne
de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA), et l'Union Tunisienne de
l'Agriculture et de la Pêche (UTAP), appréciant leur rôle dans la consécration
de ce choix politique et social, et dans la consolidation des fondements de la
paix sociale, ainsi que le sens profond de l'intérêt national qui distingue
leurs dirigeants et leurs cadres, et leur attachement à contribuer activement à
la progression de la Tunisie sur le chemin du progrès et de la prospérité.
Les indicateurs relatifs à l'évolution de la qualité de la vie du citoyen
tunisien, dans les villes comme dans les campagnes, ont atteint, aujourd'hui,
des niveaux élevés, salués par de nombreuses institutions et structures
internationales spécialisées.
L'espérance de vie à la naissance a augmenté pour atteindre, actuellement, 74
ans, contre 67 ans en 1984, et l'on s'attend à ce qu'elle se rapproche de 80 ans
à l'horizon de l'année 2020.
L'Etat est intervenu dans le cadre de la sollicitude qu'il accorde aux
catégories sociales modestes pour mettre en place un filet de sécurité qui a
permis, à ce jour, de multiplier par plus de cinq fois le volume des transferts
sociaux, soit un total représentant 19% du PIB; cela signifie que chaque ménage
tunisien bénéficie actuellement d'une moyenne de revenu mensuel additionnel
indirect d'un montant de 277 dinars.
Citoyennes,
Citoyens,
Nous avons déjà eu à souligner que la femme tunisienne constitue un symbole de
la modernité et la garantie de l'authenticité de notre peuple, en même temps
qu'un des piliers de la République , tant il est vrai que le concept de
citoyenneté ne peut revêtir tout son sens sans la citoyenneté de la femme.
Le partenariat entre l'homme et la femme constitue, aujourd'hui, une réalité
palpable, consacrée dans le texte comme dans la pratique, au sein de la famille
et dans la société, comme dans le milieu économique et culturel et dans la vie
politique. C'est ce que confirment tous les indicateurs quantitatifs et
qualitatifs qui placent notre pays au premier rang des pays du monde, dans ce
domaine.
La femme représente à travers sa participation à l'activité économique près du
tiers de la population active, compte non tenu des femmes travaillant dans les
secteurs non structurés.
Tout en considérant, aujourd'hui, la femme tunisienne comme un modèle dans notre
environnement régional et international, de par les droits qu'elle exerce et les
acquis dont elle bénéficie et que nous nous préoccupons de préserver et
d'accroître, tout particulièrement dans la vie publique, nous invitons les
partis politiques à œuvrer à renforcer le taux de présence de la femme sur les
listes qu'ils présenteront aux élections législatives et municipales, de manière
à consacrer notre choix national en faveur d'une plus grande présence féminine
dans les institutions constitutionnelles.
En tant que Président du Rassemblement Constitutionnel Démocratique, nous
annonçons notre décision pour que le taux de présence de la femme sur les listes
des élections législatives et municipales soit de 30% au minimum.
Nous considérons que cette discrimination positive au profit de la femme est en
harmonie avec l'évolution de notre société et investit la femme tunisienne d'une
grande responsabilité dans la préservation et le développement de ses acquis.
Nous avons accordé à la jeunesse une place centrale dans nos choix et
politiques, et lui avons donné les opportunités les plus larges pour contribuer
à la vie publique et participer à l'édification de l'avenir. Nous avons pris
pour démarche constante d'être attentifs à leurs problèmes et de développer le
dialogue avec eux, afin d'être constamment au fait de leurs préoccupations et de
leurs centres d'intérêt, et prendre en compte leurs opinions et leurs approches
dans la définition des plans et la mise en place des projets et programmes.
Au regard des mutations que connaît notre société et le monde, en général, du
fait des progrès économiques et technologiques, et des changements au niveau des
méthodes de travail et de production, ainsi que des modes de vie et de
l'activité culturelle, nous ordonnons d'organiser, au cours de l'année 2008, un
dialogue global avec les jeunes tunisiens, de toutes les catégories, auquel
seront appelés à participer les jeunes qu'ils soient à l'intérieur du pays ou à
l'extérieur. Ce dialogue devra couvrir le plus large éventail de secteurs et
conduire à l'élaboration d'un pacte de la jeunesse portant sur les constantes et
les choix majeurs que nos jeunes œuvrent à consacrer.
Au premier rang de ces constantes figurent l'allégeance à la Tunisie , et à elle
seule, l'attachement aux attributs de notre identité nationale, le sentiment
d'appartenance à notre chère patrie, la défense de son intégrité et la
conscience profonde des enjeux du présent et de l'avenir.
Nous invitons, par ailleurs, tous ceux qui assument un rôle dans le domaine de
l'éducation des jeunes, que ce soit au niveau de la famille ou à celui des
diverses institutions de la société et, au premier rang desquels les membres du
corps éducatif et les responsables des maisons de la culture, des structures de
loisirs et des clubs sportifs, à s'attacher davantage à accomplir les missions
qui leur sont dévolues pour inculquer à nos filles et à nos fils les règles du
comportement civilisé et son éthique, et à les aider à cultiver leurs vocations
et leur énergie créatrice dans tous les domaines.
Nous œuvrons constamment, de notre côté, dans le cadre de nos choix fondamentaux
et de nos priorités nationales, à augmenter l'investissement dans l'intelligence
et le savoir, ainsi que dans la culture, l'enseignement et la recherche
scientifique, qui constituent les enjeux de l'avenir, et l'avenir de nos jeunes,
en particulier.
La culture est un appui du Changement et un pilier essentiel du processus de
développement intégral, du renforcement des attributs de l'identité et de la
construction de la modernité. Nous avons accompli, au profit de la culture et de
ses créateurs, et pour la famille culturelle en général, des acquis et des
réalisations qui ont renforcé le rayonnement et le prestige de notre pays, dans
son environnement civilisationnel.
Nous annonçons, dans ce contexte, notre décision de créer un Conseil supérieur
de la culture, composé de personnalités connues appartenant aux divers domaines
de la culture, des arts et de la création, et qui sera appelé à contribuer à la
formulation des idées et approches susceptibles d'aider à la promotion de ces
secteurs et au renforcement du rayonnement de notre pays à l'étranger.
Les champs de la culture et de la création ne peuvent fleurir sans la liberté.
Nous nous sommes attachés, dans les textes comme dans la pratique, à préserver
la liberté d'opinion et d'expression et à protéger la propriété intellectuelle
et les droits d'auteur. Dans le but de consolider ce choix constant que nous
avons adopté depuis le Changement, nous avons décidé de supprimer le contrôle
administratif sur le livre, les publications et les œuvres artistiques, au
moment du dépôt légal, et de rendre la censure et les décisions d'interdiction
de publication, du seul ressort de la magistrature, et ce, tout en maintenant le
dépôt légal dans le but de sauvegarder la mémoire nationale et de continuer à
doter notre Bibliothèque nationale de toutes les œuvres publiées dans le pays.
Nous ordonnons, aujourd'hui, qu'un effort important soit réservé, à partir de la
fin de l'année en cours, à la promotion des divers espaces culturels, dans les
villes comme dans les villages et les quartiers populaires, et l'amélioration du
rendement des maisons de la culture, et de la qualité de leurs services en
accordant la priorité à leur réhabilitation, à leur maintenance, au
développement de leurs programmes et au renforcement de leurs équipements et de
leurs moyens humains. A cet effet, nous annonçons notre décision d'augmenter les
crédits alloués à la maintenance, à l'entretien et à l'équipement de 10%
annuellement, et de programmer des recrutements portant sur cinq cents cadres
afin de renforcer les cadres de gestion et d'animation, et le personnel
technicien et ouvrier.
Nous ordonnons, également, d'établir des accords de partenariat entre les
maisons de la culture, d'une part, et les institutions éducatives et
universitaires, les associations et les diverses structures locales, d'autre
part, et d'accroître le rôle des créateurs et intellectuels, dans toutes les
régions du pays, dans leur animation et l'encadrement de leurs visiteurs et
adhérents, tant il est vrai qu'il n'est point de vie pour une société sans
vitalité culturelle.
Citoyennes,
Citoyens,
L'édification d'une société démocratique et pluraliste se fonde sur la liberté
d'opinion et le respect du droit à la différence et à l'expression, et sur une
culture politique élevée, respectant la suprématie de la loi et les principes
républicains. Tel est notre projet que nous avons œuvré avec constance à faire
progresser, étape par étape, depuis l'aube du Changement.
J'ai eu déjà à souligner que le choix du pluralisme est un choix irréversible,
et les partis politiques, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition, sont
les composantes de l'équation démocratique et de la compétition loyale. Ils se
doivent, dès lors, de faire preuve d'un niveau d'efficience qui les habilite à
assumer au mieux leurs rôles.
Nous avions, au cours de l'année passée, invité les partis politiques, les
organisations nationales et les sensibilités intellectuelles à approfondir la
réflexion sur le présent et l'avenir de notre pays, et à nous présenter leurs
opinions et leurs propositions, afin que nous puissions les mettre à profit à
l'occasion de la célébration du vingtième anniversaire du Changement.
Tout en les remerciant de leur contribution et en appréciant les idées et les
propositions qu'ils ont présentées et qui ont bénéficié de tout notre intérêt,
nous tenons à réaffirmer, à tous, notre détermination résolue à continuer de
promouvoir le système des libertés, des droits de l'homme et de la démocratie et
de développer davantage leurs instruments et leur exercice, tant nous sommes
convaincus que la Tunisie appartient à tous les Tunisiens et que l'amour de la
patrie nous dicte le devoir de loyauté envers elle et de sacrifice à son
service, et donne à chaque Tunisienne et à chaque Tunisien le droit de
participer à la construction de son avenir.
Et comme les partis politiques assument l'encadrement des citoyens et organisent
leur participation à la vie publique, nous annonçons notre décision de doubler
le montant de la subvention fixe réservée au financement des partis représentés
à la Chambre des Députés, pour les aider à renforcer leur rôle et à développer
leurs activités. Nous annonçons, également, l'augmentation de la subvention
réservée à leurs journaux, pour les aider à mieux faire entendre leur voix et à
faire connaître leurs programmes et leurs opinions.
Nous donnons, en outre, nos instructions en vue de favoriser les activités de
ces partis politiques dans les espaces publics, et ce, conformément aux
réglementations en vigueur et tant que cela est possible.
Dans le souci d'enrichir le pluralisme du paysage médiatique national et de
consacrer davantage la diversité des opinions et attitudes, nous renouvelons
notre appel en faveur de la multiplication des espaces de dialogue, dans nos
canaux de télévision, et du renforcement de la présence des partis d'opposition
dans les dossiers et débats portant sur les problèmes nationaux et les
développements nouveaux au niveau international.
Dans le cadre du processus de promotion des structures et institutions du
secteur de l'information, nous annonçons notre décision de faire du Conseil
supérieur de la communication, une institution dotée d'une personnalité propre
et de l'autonomie financière. Nous nous proposons, d'un autre côté, de renforcer
les attributions de ce Conseil de telle sorte qu'il puisse assurer le suivi du
rendement des institutions médiatiques et, tout particulièrement, des
institutions audiovisuelles, d'évaluer leurs programmes et leurs contenus, et de
présenter les propositions et approches pour les promouvoir, de la manière qui
réponde à nos orientations et à nos choix nationaux, et qui soit conforme à
l'éthique de la profession journalistique et de l'action médiatique.
Citoyennes,
Citoyens,
Nous œuvrons à élargir le champ de la participation à la chose publique, par
tous les moyens disponibles et notamment à travers les élections qui
représentent l'un des principaux indicateurs de la maturité politique dans les
systèmes démocratiques.
Eu égard à la position élevée dont bénéficient les jeunes dans notre pays et
dans nos choix et programmes, nous annonçons, aujourd'hui, notre décision
d'abaisser de vingt ans à dix-huit ans l'âge minimum pour être électeur, afin de
permettre à la jeunesse tunisienne de prendre part, sur la plus grande échelle,
aux élections générales.
Dans le but de réduire le nombre des bureaux de vote, nous annonçons notre
décision d'apporter un amendement au Code électoral, permettant aux communes qui
comptent 7.000 électeurs ou plus, d'augmenter le nombre de ceux qui, parmi eux
sont inscrits dans un même bureau, de 450 à 600 électeurs.
En vue de conforter les conditions de transparence et d'intégrité des opérations
électorales, nous nous proposons de renforcer la composition de l'Observatoire
National des Elections, par la présence de juristes et de personnalités
nationales reconnues pour leur indépendance et leur compétence.
Nous gardons, par ailleurs, la ferme volonté d'accorder une plus large place au
pluralisme au sein de nos instances constitutionnelles, et annonçons, à cette
occasion, notre décision de réviser le Code électoral, de manière à augmenter le
nombre des sièges à pourvoir au niveau national lors de l'élection des membres
de la Chambre des Députés, pour le porter à 25%.
Dans le but de dynamiser le rôle des partis au sein de ce Conseil, nous incitons
à la révision des dispositions de son Réglement intérieur, relatives aux groupes
parlementaires, afin d'en simplifier la formation, en réduisant le nombre des
sièges exigé pour la constitution d'un groupe parlementaire, de 10% à seulement
5%.
Nous annonçons, également, notre volonté de renforcer la présence des diverses
sensibilités politiques dans la liste des personnalités et compétences
nationales appartenant à la Chambre des Conseillers, de même que dans la liste
des personnalités et compétences nationales faisant partie du Conseil Economique
et Social.
Ayant adopté, depuis le Changement du 7 Novembre, la méthode de consultation
nationale comme l'un des éléments constitutifs du gouvernement démocratique, et
ouvert la voie aux partis d'opposition pour être représentés au sein d'un
certain nombre de conseils consultatifs supérieurs, nous annonçons notre
décision de réviser les textes organisant les conseils consultatifs supérieurs,
de manière à permettre aux partis politiques représentés à la Chambre des
Députés d'être représentés dans tous ces conseils, ce qui ne manquera pas de
consolider les traditions de concertation et d'échanges d'idées et d'opinions au
sujet de la marche des différents secteurs, et de les enrichir.
Nous annonçons, également, dans le domaine du renforcement de la démocratie et
de l'impulsion du processus pluraliste, notre décision d'apporter un amendement
au Code électoral en vue d'abaisser le plafond relatif au nombre de sièges
qu'une même liste peut avoir, de manière à ce qu'aucune liste ne puisse obtenir
plus de 75% des sièges à pourvoir dans les conseils municipaux, quel que soit le
nombre de voix obtenues.
Citoyennes,
Citoyens,
Nous avons inclus dans la Constitution les fondements de la protection des
droits de l'homme, dans leur universalité, leur globalité et leur
interdépendance, et réaffirmé l'impératif de respect de l'intégrité et de la
dignité de l'individu. C'est dans ce cadre que la détention préventive est
soumise obligatoirement au contrôle judiciaire ; la détention préventive ne
pouvant être effectuée que sur instruction du juge. En consécration de ces
principes et valeurs, et en relation avec les réformes que nous avons
introduites depuis les premiers jours du Changement, nous ordonnons,
aujourd'hui, d'élaborer un projet de loi renforçant les garanties judiciaires,
durant la période de détention préventive, en obligeant la partie judiciaire à
justifier la décision de prorogation des délais de la détention préventive, de
manière à éviter toute prorogation automatique de ces délais.
Le même projet de loi portera également obligation pour le juge d'instruction de
justifier la décision d'arrestation du prévenu à titre préventif afin de
souligner le caractère exceptionnel de l'arrestation préventive.
Le système pénal a connu une évolution qui a permis d'assurer la liaison entre
la sanction et la rééducation, et ce, à travers l'instauration de la peine
relative au travail au service de l'intérêt général, et l'institution de la
fonction de juge d'application des peines. La réalité montre que la peine
d'emprisonnement ne réalise pas nécessairement sa fonction dissuasive, quand il
s'agit d'infractions et de délits mineurs. C'est pourquoi nous ordonnons
aujourd'hui, de promouvoir davantage ce système, de manière à élargir le champ
de la peine de substitution à l'emprisonnement, en instaurant la peine de la
santion-réparation ; le tribunal ayant la possibilité, pour les infractions et
les délits mineurs qui impliquent une peine d'emprisonnement de courte durée,
d'obliger le condamné à dédommager la victime du crime ou délit ou à compenser
le préjudice subi de ce fait, et ce dans un délai fixé par le tribunal, celui-ci
gardant la possibilité de décider l'emprisonnement, dans le cas où
l'indemnisation n'intervient pas dans le délai fixé.
Nous avons pu constater, à travers le suivi de la situation de certains
citoyens, que bon nombre d'entre eux et, tout particulièrement, parmi les
jeunes, éprouvent des difficultés à trouver un emploi, en considération des
délais exigés pour obtenir la réhabilitation. C'est pourquoi nous ordonnons de
préparer un projet de loi révisant les conditions de la réhabilitation, en
réduisant les délais requis pour l'obtention de la décision de réhabilitation ou
de réhabilitation de droit. Nous ordonnons, également, de créer un système
informatique évolué assurant la liaison entre les tribunaux, les recettes des
finances et le service du registre judiciaire, de manière à assurer, dans de
brefs délais, la mise à jour du Bulletin des antécédents judiciaires, et à
permettre d'obtenir la réhabilitation, dès le moment où les demandeurs
remplissent les conditions légales, afin de permettre à tous ceux qui ont eu à
trébucher, d'avoir la possibilité d'obtenir plus facilement un emploi, et de
leur éviter de retomber dans la délinquance.
Nous nous sommes constamment préocupés de protéger les droits de l'enfant et de
lui assurer les conditions d'une éducation saine et équilibrée, en mettant en
place les mécanismes permettant de le protéger de la délinquance.
Dans le but de mieux protéger les droits des nourrissons et enfants en bas âge
contre les conséquences négatives résultant de leur séjour en milieu carcéral en
compagnie de leurs mères emprisonnées, nous ordonnons, aujourd'hui, d'élaborer
un projet de loi interdisant l'hébergement des enfants avec leurs mères
emprisonnées et portant création d'espaces spéciaux pour la protection et
l'hébergement de la mère emprisonnée, se trouvant en période de grossesse ou
d'allaitement et ce pour la durée de la grossesse et de l'allaitement à charge,
pour l'intéressée, de continuer au terme de cette période de purger sa peine
dans les établissements pénitentiaires et les établissements de rééducation
ordinaires, réservés aux femmes.
Citoyennes,
Citoyens,
Nous avons pu, depuis le Changement, définir une politique extérieure qui a
habilité notre pays à accompagner les développements mondiaux, à préserver nos
intérêts et à renforcer la présence de la Tunisie et son rayonnement parmi les
nations. Nos constantes en cela résident dans le respect des attributs de la
souveraineté nationale et des principes de la légalité internationale. La
Tunisie n'a épargné aucun effort pour contribuer à servir la paix et la sécurité
internationales et à diffuser les valeurs de modération, de dialogue et de
solidarité, dans ses relations avec l'ensemble des pays du monde.
La communauté internationale a adopté de nombreuses initiatives tunisiennes,
telles que la proposition que nous avions faite, en 2002, pour la création d'un
Fonds mondial de solidarité et de lutte contre la pauvreté, ainsi que notre
proposition, en 2003, appelant à faire du sport un moyen de promotion de
l'éducation, de la santé, du développement et de la paix dans le monde, et le
soutien apporté à notre pays en vue de l'organisation du Sommet Mondial sur la
Société de l'Information, que la Tunisie a accueilli en 2005.
Notre pays a joué un rôle actif dans la mise en place des conditions de la
sécurité, de la stabilité et de la coopération dans notre environnement régional
arabe, africain et méditerranéen, à travers l'organisation de nombreux sommets
et conférences réussis tels que le Sommet africain, en 1994, le Sommet des « 5+5
», en 2003, et le Sommet arabe de 2004 qui a constitué une étape marquante du
processus de promotion et de modernisation dans la région arabe.
Nous sommes attachés à continuer d'assumer nos responsabilités face aux défis
auxquels le monde est confronté et dont, en particulier, la rupture de
l'équilibre écologique, la Tunisie s'apprêtant à accueillir, au cours du mois
courant, la Conférence internationale sur « La solidarité internationale pour la
protection de l'Afrique et du Bassin méditerranéen contre les incidences des
variations climatiques ».
Nous ne ménageons, d'autre part, aucun effort pour contribuer au réglement de
problèmes internationaux les plus complexes, tels que le problème du terrorisme,
sachant que nous avions été les premiers à mettre en garde contre ses dangers et
à appeler à une conférence internationale sous les auspices des Nations Unies
pour identifier les causes et les facteurs alimentant ce phénomène et mettre en
place un Code de conduite international pour la lutte contre le terrorisme,
engageant toutes les parties.
Sur la base de notre attitude constante à l'égard du problème palestinien, qui
constitue notre cause première, nous avons œuvré continuellement à la défendre
dans les diverses instances régionales et internationales, et avons contribué à
appuyer tous les efforts tendant à permettre au peuple palestinien frère de
recouvrer ses droits légitimes et de créer son Etat indépendant, et à favoriser
l'instauration d'une paix juste, globale et durable dans la région du
Moyen-Orient.
Nous espérons que la Conférence internationale pour la paix, qu'il est prévu de
réunir prochainement, réussira à aborder tous les problèmes essentiels et à
parvenir à des résultats concrets de nature à ouvrir la voie à un règlement de
nature à renforcer les fondements de la sécurité et de la stabilité au profit de
tous les peuples de la région.
Nous renouvelons notre appel, au regard de l'ampleur des défis auxquels notre
région arabe est confrontée, en faveur d'une coordination des efforts régionaux
et internationaux, en vue de mettre fin à la dégradation de la situation
sécuritaire et humanitaire en Irak et pour aider le peuple irakien frère à
réaliser le consensus national afin de se consacrer à la reconstruction de son
pays, dans le cadre de l'unité et de la stabilité.
Nous espérons, d'autre part, que le peuple libanais frère pourra surmonter les
conditions difficiles auxquelles il est confronté, afin d'éviter les drames de
la discorde et de pouvoir préserver son unité nationale.
Etant convaincus que l'Union du Maghreb Arabe est un choix stratégique
incontournable, nous avons œuvré, depuis le Changement du 7 Novembre,
conjointement avec nos frères les dirigeants des Etats maghrébins, à édifier ses
structures et à mettre en place ses institutions, conformément aux aspirations
de ses peuples.
Nous appelons, aujourd'hui, à redoubler d'effort et à multiplier les démarches
en vue de surmonter les difficultés conjoncturelles qui empêchent le processus
de construction maghrébine d'avancer et à dynamiser le rôle des institutions
maghrébines, de manière à atteindre des niveaux de coopération et d'intégration
plus élevés.
La Tunisie s'est, également, employée, depuis le Changement du 7 Novembre, à
promouvoir les relations de fraternité et de coopération avec les pays arabes
frères, à dynamiser l'action arabe commune et à en moderniser les structures et
les institutions.
Compte tenu de l'importance stratégique que nous accordons aux relations entre
la Tunisie et l'Europe, nous avons œuvré à promouvoir nos relations de
coopération avec les pays de la zone et à instaurer un partenariat constructif
avec l'Union Européenne, dans le cadre du respect mutuel. Nous nous apprêtons à
entrer avec cet ensemble, au début de l'année 2008, dans une zone de
libre-échange, ce qui fait de notre pays le premier pays de la rive Sud de la
Méditerranée à atteindre ce niveau avancé de partenariat avec l'Union
Européenne.
Nous sommes soucieux, également, de consolider les divers cadres de la
coopération euroméditerranéenne. Dans ce contexte, nous renouvelons l'accueil
favorable que nous avons réservé à l'initiative du Président français, Nicolas
Sarkozy, appelant à la création d'une Union Méditerranéenne, ainsi que notre
disposition à contribuer à fixer le contenu de ce projet et à en définir les
objectifs.
Au niveau de l'Afrique, nous nous sommes constamment attachés à développer les
bases de notre coopération avec les différents pays africains et à contribuer de
manière active au parachèvement de la mise en place des institutions de l'Union
Africaine et à la dynamisation de leur rôle dans l'instauration des conditions
de la sécurité, de la stabilité et du développement sur notre continent.
Nous avons, également, œuvré à dynamiser nos relations privilégiées avec les
pays amis, partout dans le monde, et tout particulièrement sur les continents
américain et asiatique.
Citoyennes,
Citoyens,
Notre ambition pour la Tunisie est grande. Elle puise dans notre passé
prestigieux et dans le croisement fécond des civilisations qui se sont succédé
sur cette terre accueillante qui donna le jour à Hannibal, à Saint Augustin, à
l'Imam Souhnoun, au grand érudit Ibn Khaldoun, au réformateur Kheireddine et au
Leader Habib Bourguiba; cette même terre à partir de laquelle l'Islam s'était
répandu pour atteindre l'ensemble du Grand Maghreb, le Sud du Sahara, ainsi que
l'Andalousie et les confins de l'Europe.
Notre ambition pour la Tunisie est sans limite, elle prend sa source dans le
Mouvement de réforme qui a vu le jour au XIXe siècle et revendiqua un système de
gouvernement soumis à l'autorité de la loi et qui favorisa la promulgation du
Pacte Fondamental en 1857 qui constitue le premier traité des droits de l'homme
et la première constitution écrite dans le monde arabe.
Notre ambition pour la Tunisie est grande. Elle est alimentée par les hauts
faits du Mouvement national dont les racines s'étendent jusqu'au Mouvement des
jeunesses tunisiennes, qui a généré de grands hommes et des leaders d'exception
qui ont écrit des pages immortelles dans l'histoire glorieuse de notre pays.
Notre ambition pour la Tunisie est grande. Elle trouve son appui dans la
Déclaration du 7 Novembre et les valeurs immuables qui font le crédo de notre
peuple, les valeurs de tolérance, de solidarité, d'entraide et de fraternité.
Il n'est point de place pour l'exclusion et la marginalisation ; et nul ne
pourra rester en marge du processus de dévelopement et de progrès. Aucune région
de notre pays ne pourra, non plus, demeurer à l'écart du processus de
développement, que ce soit dans les campagnes ou dans les villes, dans le Nord
ou dans le Sud. La République Tunisienne constitue, en effet, une entité
géographique cohérente qui unit l'ensemble des Tunisiennes et des Tunisiens,
dans un tissu solide de métissage civilisationnel et culturel, de
complémentarité, de consensus et d'entraide qu'on rencontre rarement en Orient
ou en Occident. Il est du droit de l'ensemble des filles et des fils de Tunisie
de participer à une plus grande promotion du présent de leur pays et à la
construction de son avenir, de jouir de ses richesses et de recueillir les
fruits de sa croissance et de sa prospérité.
Notre ambition pour la Tunisie est grande. Elle est fondée sur l'entente et le
consensus, comme base de stabilité politique, et sur le dialogue comme fondement
de la paix sociale, dans le cadre de l'Etat de droit, du respect des principes
des droits de l'homme et de la consécration des valeurs de liberté, d'égalité et
de justice. La loi restera l'arbitre entre tous, et il n'est point de place pour
l'injustice et les abus, ni pour l'abus d'autorité. Il n'est point de place, non
plus, pour l'opinion unique, ni pour la pensée unique ou la couleur unique. Il
n'y a pas lieu, enfin, de se dérober à la participation, parce que la Tunisie a
besoin des efforts de l'ensemble de ses fils et de ses filles.
Tel est le projet du Changement, le projet que nous avons voulu pour la Tunisie
et pour la Tunisie de demain ; ce même projet que nous avons œuvré, ensemble, à
concrétiser tout au long des deux décennies écoulées et auquel nous voulons
donner, avec la célébration du vingtième anniversaire du Changement, une
nouvelle impulsion, une impulsion qui puise sa force dans la Déclaration du 7
Novembre et dont la base s'enracine dans les réalisations et les réformes sans
précédent qui ont été accomplies dans notre pays.
Vive la Tunisie , à jamais digne et invulnérable !
Merci de votre attention.